Politique de confidentialité

Nous vous remercions vivement de l’intérêt que vous portez à notre entreprise. La direction de Cabinet de Kinésithérapie | Riccardo Fabris attache une importance toute particulière à la protection des données. En principe, l’utilisation des pages Internet de Cabinet de Kinésithérapie | Riccardo Fabris est possible sans fournir de données personnelles. Toutefois, si une personne concernée souhaite utiliser des services spécifiques de notre entreprise via notre site Internet, un traitement de données personnelles peut s’avérer nécessaire. Si le traitement de données personnelles est nécessaire et qu’il n’existe aucune base légale pour ce traitement, nous demandons généralement le consentement de la personne concernée.

Le traitement des données personnelles, par exemple le nom, l’adresse, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone d’une personne concernée, est toujours effectué conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et en conformité avec les dispositions nationales applicables à Cabinet de Kinésithérapie | Riccardo Fabris. Par la présente politique de confidentialité, notre entreprise souhaite informer le public de la nature, de l’étendue et de la finalité des données personnelles que nous collectons, utilisons et traitons. En outre, les personnes concernées sont informées, au moyen de cette politique de confidentialité, des droits dont elles disposent.

En tant que responsable du traitement, Cabinet de Kinésithérapie | Riccardo Fabris a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer une protection aussi complète que possible des données personnelles traitées via ce site Internet. Néanmoins, les transmissions de données via Internet peuvent, par principe, présenter des failles de sécurité, de sorte qu’une protection absolue ne peut être garantie. Pour cette raison, toute personne concernée est libre de nous transmettre des données personnelles par d’autres moyens, par exemple par téléphone.

1. Définitions

La politique de confidentialité de Cabinet de Kinésithérapie | Riccardo Fabris repose sur les termes utilisés par le législateur européen lors de l’adoption du RGPD. Notre politique de confidentialité doit être simple à lire et à comprendre, tant pour le public que pour nos clients et partenaires commerciaux. À cette fin, nous souhaitons expliquer au préalable les termes employés.

Nous utilisons notamment les termes suivants :

a) Données personnelles

Les données personnelles sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « personne concernée »). Est réputée identifiable une personne physique pouvant être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

b) Personne concernée

Toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données personnelles sont traitées par le responsable du traitement.

c) Traitement

Toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données personnelles, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, le classement, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

d) Limitation du traitement

Le marquage de données personnelles conservées en vue de limiter leur traitement futur.

e) Profilage

Toute forme de traitement automatisé de données personnelles consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des aspects concernant la performance au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements.

f) Pseudonymisation

Le traitement des données personnelles de telle manière qu’elles ne puissent plus être attribuées à une personne concernée spécifique sans information supplémentaire, à condition que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles garantissant que les données personnelles ne soient pas attribuées à une personne identifiée ou identifiable.

g) Responsable du traitement

La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles. Lorsque les finalités et les moyens du traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou celui des États membres, le responsable du traitement ou les critères de sa désignation peuvent être prévus par ce droit.

h) Sous-traitant

La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.

i) Destinataire

La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme à qui des données personnelles sont communiquées, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Les autorités susceptibles de recevoir des données personnelles dans le cadre d’une mission d’enquête particulière ne sont toutefois pas considérées comme destinataires.

j) Tiers

Toute personne physique ou morale, autorité publique, service ou organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes autorisées à traiter les données sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant.

k) Consentement

Toute manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données personnelles la concernant fassent l’objet d’un traitement.

2. Nom et adresse du responsable du traitement

Le responsable au sens du RGPD, des autres lois sur la protection des données applicables dans les États membres de l’Union européenne et de toute autre disposition ayant un caractère de protection des données est :

Cabinet de Kinésithérapie | Riccardo Fabris

Rue du Moulin 11

L-6914 Roodt-sur-Syre

Luxembourg

Tél. : +352 26787473

E-mail : info@rfk.lu

Site web : https://www.rfk.lu/

3. Cookies

Les pages Internet de Cabinet de Kinésithérapie | Riccardo Fabris utilisent des cookies. Les cookies sont des fichiers texte enregistrés et stockés sur un système informatique via un navigateur Internet.

De nombreux sites Internet et serveurs utilisent des cookies. Beaucoup contiennent un identifiant unique, appelé « cookie ID ». Il s’agit d’une chaîne de caractères permettant d’associer les sites et serveurs au navigateur dans lequel le cookie est stocké. Cela permet aux sites visités et aux serveurs de distinguer le navigateur individuel de la personne concernée d’autres navigateurs contenant d’autres cookies. Un navigateur déterminé peut être reconnu et identifié via cet identifiant unique.

Grâce aux cookies, Cabinet de Kinésithérapie | Riccardo Fabris peut fournir aux utilisateurs de ce site des services plus conviviaux qui ne seraient pas possibles sans l’installation de cookies.

Au moyen d’un cookie, les informations et offres de notre site peuvent être optimisées dans l’intérêt de l’utilisateur. Les cookies nous permettent, comme indiqué, de reconnaître les utilisateurs de notre site. L’objectif est de faciliter l’utilisation du site. Par exemple, un utilisateur d’un site utilisant des cookies n’a pas besoin de saisir ses identifiants à chaque visite, car ceux-ci sont pris en charge par le site et le cookie stocké sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un autre exemple est le cookie d’un panier d’achat dans une boutique en ligne : la boutique en ligne mémorise les articles placés dans le panier via un cookie.

La personne concernée peut à tout moment empêcher l’installation de cookies par notre site via un paramétrage approprié de son navigateur et s’opposer ainsi durablement à l’installation de cookies. De plus, les cookies déjà installés peuvent être supprimés à tout moment via un navigateur Internet ou d’autres logiciels. Cela est possible dans tous les navigateurs courants. Si la personne concernée désactive l’installation de cookies dans son navigateur, certaines fonctionnalités de notre site pourraient ne pas être pleinement utilisables.

4. Collecte de données et informations générales

Le site Internet de Cabinet de Kinésithérapie | Diana Kaschub collecte, à chaque consultation du site par une personne concernée ou par un système automatisé, une série de données et informations générales. Ces données et informations générales sont enregistrées dans les fichiers journaux (logfiles) du serveur. Peuvent être collectés : (1) les types et versions de navigateur utilisés, (2) le système d’exploitation utilisé par le système accédant, (3) la page Internet à partir de laquelle un système accède à notre site (référent), (4) les sous-pages consultées, (5) la date et l’heure d’accès, (6) une adresse de protocole Internet (adresse IP), (7) le fournisseur d’accès Internet du système accédant, et (8) d’autres données et informations similaires servant à prévenir les dangers en cas d’attaques sur nos systèmes informatiques.

Lors de l’utilisation de ces données et informations générales, Cabinet de Kinésithérapie | Riccardo Fabris ne tire aucune conclusion sur la personne concernée. Ces informations sont plutôt nécessaires afin de (1) fournir correctement le contenu de notre site, (2) optimiser le contenu de notre site ainsi que la publicité, (3) assurer durablement le bon fonctionnement de nos systèmes informatiques et de la technologie du site, et (4) fournir aux autorités de poursuite pénale, en cas de cyberattaque, les informations nécessaires à la poursuite. Ces données et informations collectées de manière anonyme sont donc évaluées statistiquement et dans le but d’améliorer la protection des données et la sécurité des données au sein de notre entreprise, afin de garantir un niveau optimal de protection des données personnelles que nous traitons. Les données anonymes des logfiles du serveur sont stockées séparément de toutes les données personnelles fournies par une personne concernée.

5. Possibilité de contact via le site Internet

Le site Internet de Cabinet de Kinésithérapie | Riccardo Fabris contient, en raison d’obligations légales, des informations permettant une prise de contact électronique rapide avec notre entreprise ainsi qu’une communication directe avec nous, ce qui inclut également une adresse générale de courrier électronique (adresse e-mail). Si une personne concernée nous contacte par e-mail ou via un formulaire de contact, les données personnelles transmises sont automatiquement enregistrées. Ces données personnelles transmises volontairement au responsable du traitement sont stockées aux fins de traitement de la demande ou de prise de contact avec la personne concernée. Ces données personnelles ne sont pas transmises à des tiers.

6. Suppression et blocage systématiques des données personnelles

Le responsable du traitement traite et conserve les données personnelles de la personne concernée uniquement pendant la durée nécessaire pour atteindre la finalité de conservation, ou dans la mesure où cela est prévu par le législateur européen ou un autre législateur, dans des lois ou règlements auxquels le responsable du traitement est soumis.

Si la finalité de conservation cesse de s’appliquer ou si un délai de conservation prescrit par le législateur européen ou tout autre législateur compétent expire, les données personnelles sont systématiquement bloquées ou supprimées conformément aux dispositions légales.

7. Droits de la personne concernée

a) Droit à la confirmation

Toute personne concernée dispose du droit accordé par le législateur européen d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données personnelles la concernant sont ou ne sont pas traitées. Si la personne concernée souhaite exercer ce droit, elle peut à tout moment contacter un membre du personnel du responsable du traitement.

b) Droit d’accès

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles dispose du droit accordé par le législateur européen d’obtenir, à tout moment, du responsable du traitement, gratuitement, des informations sur les données personnelles la concernant stockées, ainsi qu’une copie de ces informations. De plus, le législateur européen a accordé à la personne concernée le droit d’obtenir des informations sur :

les finalités du traitement
les catégories de données personnelles traitées
les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront divulguées, notamment dans les pays tiers ou organisations internationales
si possible, la durée prévue de conservation des données personnelles ou, si cela n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée
l’existence d’un droit de rectification ou d’effacement des données personnelles la concernant, ou de limitation du traitement par le responsable, ou d’un droit d’opposition à ce traitement
l’existence d’un droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
lorsque les données personnelles ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : toute information disponible quant à leur source
l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, conformément à l’article 22, paragraphes 1 et 4 du RGPD, et — au moins dans ces cas — des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues d’un tel traitement pour la personne concernée.

En outre, la personne concernée a le droit d’être informée si des données personnelles ont été transférées vers un pays tiers ou une organisation internationale. Dans ce cas, la personne concernée a également le droit d’obtenir des informations sur les garanties appropriées relatives au transfert.

Si une personne concernée souhaite exercer son droit d’accès, elle peut à tout moment contacter un membre du personnel du responsable du traitement.

c) Droit de rectification

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit accordé par le législateur européen d’obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification des données personnelles inexactes la concernant. En outre, la personne concernée a le droit, compte tenu des finalités du traitement, d’obtenir que des données personnelles incomplètes soient complétées — y compris au moyen d’une déclaration complémentaire.

Si une personne concernée souhaite exercer son droit de rectification, elle peut à tout moment contacter un membre du personnel du responsable du traitement.

d) Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles dispose du droit accordé par le législateur européen d’obtenir du responsable du traitement l’effacement dans les meilleurs délais des données personnelles la concernant, lorsqu’un des motifs suivants s’applique, et dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire :

Les données personnelles ont été collectées ou autrement traitées à des fins pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires.
La personne concernée retire le consentement sur lequel le traitement était fondé conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ou à l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, et il n’existe pas d’autre base légale pour le traitement.
La personne concernée s’oppose au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1 du RGPD, et il n’existe pas de motifs légitimes impérieux pour le traitement ; ou la personne concernée s’oppose au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 2 du RGPD.
Les données personnelles ont été traitées de manière illicite.
L’effacement des données personnelles est nécessaire pour respecter une obligation légale au titre du droit de l’Union ou du droit des États membres auquel le responsable du traitement est soumis.
Les données personnelles ont été collectées dans le cadre de services de la société de l’information conformément à l’article 8, paragraphe 1 du RGPD.

Si l’un des motifs ci-dessus s’applique et qu’une personne concernée souhaite demander l’effacement de données personnelles stockées chez Cabinet de Kinésithérapie | Riccardo Fabris, elle peut à tout moment contacter un membre du personnel du responsable du traitement. Le collaborateur de Cabinet de Cabinet de Kinésithérapie | Riccardo Fabris veillera à ce que la demande d’effacement soit satisfaite sans délai.

Si les données personnelles ont été rendues publiques par Cabinet de Kinésithérapie | Riccardo Fabris et que notre entreprise, en tant que responsable, est tenue de les effacer conformément à l’article 17, paragraphe 1 du RGPD, alors Cabinet de Kinésithérapie | Riccardo Fabris, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prendra des mesures raisonnables, y compris techniques, afin d’informer d’autres responsables du traitement traitant les données personnelles publiées que la personne concernée a demandé l’effacement de tous les liens vers ces données, ou de copies ou reproductions de ces données, dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire. Le collaborateur de Cabinet de Kinésithérapie | Riccardo Fabris prendra les mesures nécessaires au cas par cas.

e) Droit à la limitation du traitement

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit accordé par le législateur européen d’obtenir du responsable la limitation du traitement lorsque l’une des conditions suivantes est remplie :

L’exactitude des données personnelles est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable de vérifier l’exactitude des données personnelles.
Le traitement est illicite, la personne concernée s’oppose à l’effacement des données personnelles et demande à la place la limitation de leur utilisation.
Le responsable n’a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
La personne concernée s’est opposée au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1 du RGPD et il n’est pas encore établi si les motifs légitimes du responsable prévalent sur ceux de la personne concernée.

Si l’une des conditions ci-dessus est remplie et qu’une personne concernée souhaite demander la limitation du traitement de données personnelles stockées chez Cabinet de Kinésithérapie | Riccardo Fabris, elle peut à tout moment contacter un membre du personnel du responsable du traitement. Le collaborateur de Cabinet de Kinésithérapie | Riccardo Fabris mettra en œuvre la limitation du traitement.

f) Droit à la portabilité des données

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles dispose du droit accordé par le législateur européen de recevoir les données personnelles la concernant, qu’elle a fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a également le droit de transmettre ces données à un autre responsable sans que le responsable auquel les données ont été fournies y fasse obstacle, lorsque le traitement est fondé sur le consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ou article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD) ou sur un contrat (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD) et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés, sauf si le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

En outre, lors de l’exercice de son droit à la portabilité des données conformément à l’article 20, paragraphe 1 du RGPD, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données personnelles soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible, et à condition que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autrui.

Pour faire valoir son droit à la portabilité des données, la personne concernée peut à tout moment contacter un collaborateur de Cabinet de Kinésithérapie | Riccardo Fabris.

g) Droit d’opposition

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit accordé par le législateur européen, pour des raisons tenant à sa situation particulière, de s’opposer à tout moment au traitement de données personnelles la concernant fondé sur l’article 6, paragraphe 1, points e) ou f) du RGPD. Cela vaut également pour le profilage fondé sur ces dispositions.

En cas d’opposition, Cabinet de Kinésithérapie | Riccardo Fabris ne traitera plus les données personnelles, à moins que nous ne démontrions l’existence de motifs légitimes impérieux pour le traitement prévalant sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée, ou que le traitement soit nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Si Cabinet de Kinésithérapie | Riccardo Fabris traite des données personnelles afin de faire de la publicité directe, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données personnelles à des fins de publicité. Cela vaut également pour le profilage dans la mesure où il est lié à une telle publicité directe. Si la personne concernée s’oppose au traitement à des fins de publicité directe, Cabinet de Kinésithérapie | Riccardo Fabris ne traitera plus les données personnelles à ces fins.

En outre, la personne concernée a le droit, pour des raisons tenant à sa situation particulière, de s’opposer au traitement de données personnelles la concernant à des fins de recherche scientifique ou historique, ou à des fins statistiques, conformément à l’article 89, paragraphe 1 du RGPD, sauf si ce traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Pour exercer son droit d’opposition, la personne concernée peut s’adresser directement à tout collaborateur de Cabinet de Kinésithérapie | Riccardo Fabris ou à un autre collaborateur. La personne concernée est également libre d’exercer son droit d’opposition via des procédés automatisés utilisant des spécifications techniques, dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information, indépendamment de la directive 2002/58/CE.

h) Décisions automatisées au cas par cas, y compris le profilage

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit accordé par le législateur européen de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé — y compris le profilage — produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative, sauf si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) est autorisée par le droit de l’Union ou le droit des États membres auquel le responsable du traitement est soumis et que ce droit prévoit des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés ainsi que des intérêts légitimes de la personne concernée, ou (3) repose sur le consentement explicite de la personne concernée.

Lorsque la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, ou (2) repose sur le consentement explicite de la personne concernée, Cabinet de Kinésithérapie | Riccardo Fabris prend des mesures appropriées pour protéger les droits et libertés ainsi que les intérêts légitimes de la personne concernée, comprenant au minimum le droit d’obtenir l’intervention d’une personne de la part du responsable, de faire valoir son point de vue et de contester la décision.

Si la personne concernée souhaite exercer des droits relatifs aux décisions automatisées, elle peut à tout moment contacter un membre du personnel du responsable du traitement.

i) Droit de retirer le consentement

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles dispose du droit accordé par le législateur européen de retirer à tout moment son consentement au traitement de données personnelles.

Si la personne concernée souhaite exercer son droit de retrait du consentement, elle peut à tout moment contacter un membre du personnel du responsable du traitement.

8. Base juridique du traitement

L’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD sert de base juridique aux traitements pour lesquels nous recueillons un consentement pour une finalité spécifique. Si le traitement de données personnelles est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, comme c’est le cas par exemple pour des traitements nécessaires à la livraison de biens ou à la fourniture d’une prestation ou contrepartie, le traitement repose sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Il en va de même pour les traitements nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles, par exemple en cas de demandes concernant nos produits ou services. Si notre entreprise est soumise à une obligation légale nécessitant le traitement de données personnelles, par exemple pour satisfaire à des obligations fiscales, le traitement repose sur l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. Dans de rares cas, le traitement de données personnelles pourrait être nécessaire pour protéger des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Cela pourrait être le cas si un visiteur se blessait dans nos locaux et que son nom, son âge, ses informations d’assurance maladie ou d’autres informations vitales devaient être transmis à un médecin, un hôpital ou d’autres tiers. Le traitement serait alors fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point d) du RGPD. Enfin, des opérations de traitement pourraient être fondées sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Cette base juridique couvre les traitements non couverts par les bases précédentes, lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par notre entreprise ou par un tiers, sauf si les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée prévalent. De tels traitements sont notamment autorisés parce qu’ils ont été expressément mentionnés par le législateur européen, qui a estimé qu’un intérêt légitime pourrait exister lorsque la personne concernée est un client du responsable du traitement (considérant 47, phrase 2 du RGPD).

9. Intérêts légitimes poursuivis par le responsable ou un tiers

Lorsque le traitement de données personnelles est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, notre intérêt légitime est la conduite de nos activités commerciales au bénéfice du bien-être de l’ensemble de nos employés et de nos actionnaires.

10. Durée de conservation des données personnelles

Le critère pour la durée de conservation des données personnelles est le délai légal de conservation applicable. À l’expiration de ce délai, les données concernées sont supprimées de manière systématique, à condition qu’elles ne soient plus nécessaires à l’exécution du contrat ou à sa préparation.

11. Obligations légales ou contractuelles de fournir les données personnelles ; nécessité pour la conclusion du contrat ; obligation de la personne concernée ; conséquences possibles du non-fournissement

Nous vous informons que la fourniture de données personnelles est en partie exigée par la loi (par exemple, obligations fiscales) ou peut également résulter de dispositions contractuelles (par exemple, informations sur le partenaire contractuel).

Il peut être nécessaire, pour conclure un contrat, qu’une personne concernée nous fournisse des données personnelles qui devront ensuite être traitées par nos soins. Par exemple, la personne concernée est tenue de fournir des données personnelles si notre entreprise conclut un contrat avec elle. Le non-fournissement de ces données personnelles entraînerait l’impossibilité de conclure le contrat avec la personne concernée.

Avant de fournir des données personnelles, la personne concernée doit s’adresser à l’un de nos collaborateurs. Celui-ci l’informera au cas par cas si la fourniture des données personnelles est exigée par la loi ou par le contrat, si elle est nécessaire à la conclusion du contrat, si une obligation de fournir ces données existe, et quelles seraient les conséquences d’un non-fournissement.

12. Existence d’une prise de décision automatisée

En tant qu’entreprise responsable, nous renonçons à toute prise de décision automatisée ou à tout profilage.

13. Polices : dispositions relatives à l’utilisation de Google Fonts

Le responsable du traitement a intégré sur ce site Internet des polices externes, appelées Google Fonts. Google Fonts est un service de Google Inc. (« Google »). L’utilisation de Google Fonts est nécessaire afin que votre navigateur puisse afficher nos textes de manière visuellement améliorée. Si votre navigateur ne prend pas en charge cette fonction, une police standard de votre ordinateur sera utilisée.

L’intégration de ces polices web s’effectue via un appel serveur, en général vers un serveur de Google aux États-Unis. Cela permet de transmettre au serveur quelles pages de notre site vous avez consultées. L’adresse IP du navigateur de l’appareil du visiteur est également enregistrée par Google. Vous trouverez plus d’informations dans les informations de confidentialité de Google, consultables ici :

www.google.com/policies/privacy/

Cette politique de confidentialité a été créée à l’aide du générateur de politiques de confidentialité de DGD Deutsche Gesellschaft für Datenschutz GmbH, agissant en tant que délégué externe à la protection des données à Kempten, en coopération avec l’avocat spécialisé en droit informatique et protection des données Christian Solmecke.